Nous vous accompagnons dans la thématique du droit rural. Il s'agit d'un des domaines de compétences de notre Office Notarial à Vertou et Aigrefeuille-sur-Maine.

Nous vous proposons de vous accompagner dans plusieurs domaines, dont les baux ruraux et leurs statuts. Par ailleurs, nous répondons présents pour la cession d'exploitations, qu'elles soient viticoles ou agricoles. Pacte familial, transmission d'entreprises agricoles et contrôle des structures : notre expertise est large et complète.

Protégez vos terres, protégez votre outil de production et votre passion grâce à l'anticipation. D'autant plus que la limite entre patrimoine professionnel et patrimoine familial est souvent floue dans le milieu rural. C'est pourquoi votre notaire joue un rôle central lorsqu'il s'agit d'intervenir comme médiateur. En particulier dans le cas des partages de famille.

Les problématiques rurales sont complexes et en perpétuelle évolution : elles sont notre champ d'expertise. Pour rester à jour des nouveautés du droit rural, nous menons une veille réglementaire permanente. Le cadre légal n'est pas statique, nous non plus. De nouvelles lois agricoles apparaissent, et avec elles des nouveautés réglementaires, source de plus de flexibilité ou rigidité.

Nous vous aidons à mieux vous y retrouver, lorsque le paysage légal se complexifie. De la transmission à la vente rurale en passant par les échanges et les donations, connaissez les solutions adaptées à votre activité si précieuse.

Pour mieux répondre à la diversité de vos besoins, nous vous proposons des solutions spécifiques et des conseils spécialisés.

Nous pouvons ainsi vous aider à choisir la forme de société qui vous correspond vraiment. GAEC, SCEA ou GFA ? Faisons le point ensemble. Chaque objectif est différent. Les moyens se doivent aussi de changer pour mieux atteindre vos finalités. Si besoin, nous pouvons vous accompagner pour réaliser une analyse juridique complète de votre exploitation.

Sur le plan fiscal et juridique, le succès d'une exploitation agricole ou viticole dépend directement de la qualité de son accompagnement !